1. Informations générales
Nom commercial : OBiA Consult
Adresse : 54 rue Roederer, 57070 METZ, France
Zone d’intervention : France métropolitaine, Grand Est, Luxembourg
Téléphone : +33 6 20 44 69 77 · Email : contact@obiaconsult.fr
SIREN : 939 737 698 · SIRET : 939 737 698 00018
RCS : Metz A 939737698 · Code APE/NAF : 6202A
TVA intracommunautaire : FR62939737698
Assurance RC Pro : HISCOX n° HSXIN320068566 – Garantie 50 000 € par sinistre
Directeur de publication : Monsieur Olivier BARRAS
2. Hébergement
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, icônes, graphismes) est la propriété exclusive d’OBiA Consult ou de ses partenaires et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants.
4. Protection des données personnelles (RGPD)
4.1 Responsable du traitement
Monsieur Olivier BARRAS – OBiA Consult · 54 rue Roederer, 57070 METZ
Email : contact@obiaconsult.fr · DPO : dpo@obiaconsult.fr
4.2 Données collectées et finalités
- Demandes de contact via formulaire (nom, email, message)
- Prise de rendez-vous via Cal.com (nom, email, objet)
- Suivi prospects via HubSpot CRM (nom, email, activité sur le site)
- Mesure d’audience via Google Analytics 4 / Google Tag Manager
4.3 Base juridique
- Consentement (art. 6.1.a RGPD) — cookies analytics et suivi HubSpot
- Exécution du contrat (art. 6.1.b) — prise de rendez-vous, suivi commercial
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) — amélioration des services
4.4 Sous-traitants et transferts hors UE
| Sous-traitant | Pays | Finalité |
|---|---|---|
| Google (Analytics, GTM) | USA | Mesure d’audience |
| HubSpot | USA | CRM et suivi prospects |
| Cal.com | USA | Prise de rendez-vous |
| Make.com | USA | Automatisation |
| Airtable | USA | Gestion des données |
| Notion | USA | Documentation interne |
| Hostinger | Chypre / UE | Hébergement web |
Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne.
4.5 Durée de conservation
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Données contractuelles : durée du contrat + 5 ans
- Données analytics : 14 mois (paramétrage GA4)
- Données CRM HubSpot : 3 ans après fin de relation commerciale
4.6 Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.
- Email : dpo@obiaconsult.fr · Délai de réponse : 30 jours max
- Courrier : OBiA Consult, 54 rue Roederer, 57070 METZ
4.7 Réclamation CNIL
www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07 – 01 53 73 22 22
5. Cookies
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires ainsi que des cookies de mesure d’audience (Google Analytics 4) et de suivi commercial (HubSpot). Ces derniers ne sont déposés qu’après votre consentement explicite. Consultez notre Politique de cookies.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers (Cal.com, LinkedIn, etc.). OBiA Consult décline toute responsabilité quant à leur contenu ou politique de données.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Metz sont seuls compétents.
